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10930 résultats pour la recherche "Mesures financières en faveur des entreprises"
05/01/2024 - Contrôle technique des véhicules légers, utilitaires légers et lourds [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal Officiel du 29 décembre, modifient certaines dispositions ... Lire la suite
05/01/2024 - Poissonnerie : étude prospective sur la situation de la branche [OPEF]
L’OPEF (Organisation des Poissonniers Ecaillers de France) a mené en 2023 une étude ... Lire la suite
05/01/2024 - Corse : Amparà-Méditerranée [Marque CMA/CCI]
La Chambre de métiers et de l'artisanat et la CCI de Corse s'unissent pour créer la marque ... Lire la suite
04/01/2024 - VAE [Décret]
Un décret relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE) est paru au Journal ... Lire la suite
04/01/2024 - Guichet unique : mise en œuvre d'une procédure dérogatoire en cas de difficulté grave de fonctionnement [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 28 décembre, "met en œuvre, en application de ... Lire la suite
04/01/2024 - Réforme du DUERP [Rapport IGAS]
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à la demande du ministre du Travail, du ... Lire la suite
04/01/2024 - Hausse des prix de l'énergie en 2022 : impact sur l'activité des entreprises et leur consommation d'énergie
A partir des données issues de l'enquête sur la transparence des prix du gaz et de ... Lire la suite
03/01/2024 - Erasmus de l'apprentissage [Loi]
La loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de ... Lire la suite
03/01/2024 - 66 % des micro-entreprises ont un site web en 2023 [Afnic]
L'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic) a réalisé une ... Lire la suite
03/01/2024 - Corse : 200 établissements sont labellisés RGE [Insee]
L'Insee publie des données sur l'implantation du label RGE (Reconnus Garant de l'Environnement) en Corse. ... Lire la suite