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1165 résultats pour la recherche "Forme juridique"
30/03/2016 - Rapport d'information sur l'application de la loi Macron
Le rapport d'information déposé par la mission d'information commune créée par ... Lire la suite
22/03/2016 - Création d'un registre national de disponibilité des taxis [Décret]
Le décret concernant la création du registre de disponibilité des taxis, prévu par la ... Lire la suite
18/03/2016 - La dimension locale et régionale de l'économie du partage : avis du Comité européen des régions
Le Comité européen des régions a adopté le 5 décembre 2015 un avis sur la ... Lire la suite
17/03/2016 - Projet de révision de la directive de 1996 concernant le détachement des travailleurs
La Commission européenne a proposé, le 8 mars 2016, une révision des règles relatives ... Lire la suite
02/03/2016 - Les énergies renouvelables en France [Infographie]
Le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer présente, sous forme d'infographie, le ... Lire la suite
01/03/2016 - Economie collaborative : Grand Angle de France Stratégie [vidéo]
France Stratégie a consacré, dans le prolongement du 3ème débat de son cycle "Mutations ... Lire la suite
11/02/2016 - Commerce et réparation automobile : données régionales ANFA, édition 2015
L'Observatoire de l'ANFA publie, pour chaque nouvelle région issue de la Réforme territoriale, les ... Lire la suite
10/02/2016 - Document unique : le point sur les produits capillaires utilisés dans les salons de coiffure
La Fédération des entreprises de la Beauté (Febea) a publié une brochure à ... Lire la suite
08/02/2016 - Pays-de-la-Loire : 5 431 créations-reprises d'entreprises artisanales en 2014
Au cours de l'année 2014, l'artisanat des Pays-de-la-Loire a connu 4 709 créations pures et 722 ... Lire la suite
18/01/2016 - La CNAIB fait le point sur les cabines UV en institut
Une enquête réalisée à la demande du Ministère de la Santé est ... Lire la suite