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1096 résultats pour la recherche "Forme juridique"
01/10/2014 - 27 409 entreprises artisanales en Bourgogne au 01/01/2014
La Bourgogne compte 27 409 entreprises artisanales, emploie 51 171 salariés et forme 4 798 apprentis au 1er ... Lire la suite
30/09/2014 - Accessibilité : publication de l'ordonnance au Journal Officiel
Une ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des ... Lire la suite
25/09/2014 - Projet BOULANG'AIR de l'INBP, pour améliorer la qualité de l'air en boulangerie
Le projet BOULANG'AIR a été mené par l'INBP, pôle d'innovation pour l'artisanat et les ... Lire la suite
23/09/2014 - Mise en place du CREFOP
Un décret, paru au Journal du 18 septembre 2014, en application de la réforme de la formation ... Lire la suite
08/09/2014 - RERS 2014 : données de l'Education nationale sur les apprentis
L'effectif des Centres de formation d'apprentis (CFA) a augmenté de 0,4 % pour la période 2012-2013 : ... Lire la suite
03/09/2014 - Réforme de la formation professionnelle : décrets relatifs au CNEFOP et au COPANEF
Deux décrets relatifs à la mise en place du CNEFOP et du COPANEF, en application de la réforme ... Lire la suite
04/08/2014 - Simplification : publication d'une ordonnance relative au droit des sociétés
Une ordonnance relative au droit des sociétés, prise en application de la loi n° 2014-1 du 2 ... Lire la suite
17/07/2014 - L'artisanat des Hauts-de-Seine compte 17 401 entreprises en 2013
En 2013, l'artisanat des Hauts-de-Seine compte 17 401 entreprises (+ 7 % par rapport à 2012), emploie 29 157 ... Lire la suite
02/07/2014 - BIM : adaptation des contrats de construction
Une note juridique du Moniteur fait le point sur l'adaptation des contrats de construction au BIM (Building ... Lire la suite
17/06/2014 - Deux-Sèvres : 5ème édition des rencontres de la création-reprise d'entreprise le 26 juin
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat, la Chambre d'Agriculture et la Chambre de Commerce et d'Industrie ... Lire la suite