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1070 résultats pour la recherche "Forme juridique"
13/10/2014 - Compte pénibilité : publication des textes réglementaires
Plusieurs décrets relatifs au dispositif pénibilité sont parus au Journal Officiel du 10 ... Lire la suite
09/10/2014 - Concertation nationale sur le numérique
Le 4 octobre 2014, le Premier ministre, le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et ... Lire la suite
02/10/2014 - Rhône : Soirée Transmission (9 octobre 2014)
Le Club d'Entreprises des Monts du Lyonnais (CEML), en partenariat notamment avec les Chambres de métiers et ... Lire la suite
01/10/2014 - Impacts de l'impression 3D sur la propriété intellectuelle : un dossier de l'INPI
Un dossier de l'INPI sur l'impression 3D présente l'évolution de cette technologie et l'extension de ... Lire la suite
01/10/2014 - 27 409 entreprises artisanales en Bourgogne au 01/01/2014
La Bourgogne compte 27 409 entreprises artisanales, emploie 51 171 salariés et forme 4 798 apprentis au 1er ... Lire la suite
30/09/2014 - Accessibilité : publication de l'ordonnance au Journal Officiel
Une ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des ... Lire la suite
25/09/2014 - Projet BOULANG'AIR de l'INBP, pour améliorer la qualité de l'air en boulangerie
Le projet BOULANG'AIR a été mené par l'INBP, pôle d'innovation pour l'artisanat et les ... Lire la suite
23/09/2014 - Mise en place du CREFOP
Un décret, paru au Journal du 18 septembre 2014, en application de la réforme de la formation ... Lire la suite
08/09/2014 - RERS 2014 : données de l'Education nationale sur les apprentis
L'effectif des Centres de formation d'apprentis (CFA) a augmenté de 0,4 % pour la période 2012-2013 : ... Lire la suite
03/09/2014 - Réforme de la formation professionnelle : décrets relatifs au CNEFOP et au COPANEF
Deux décrets relatifs à la mise en place du CNEFOP et du COPANEF, en application de la réforme ... Lire la suite