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1096 résultats pour la recherche "Forme juridique"
26/03/2018 - Appellations "Boulangerie" et "Maison" : la CNBPF fait le point
L'utilisation de l'appellation "Boulangerie" sur un lieu de vente de pain est soumise au respect de certaines ... Lire la suite
23/03/2018 - Développement d'une gamme de charcuteries cuites à base de viandes de boeuf et d'agneau [projet Ardatmv]
L'ARDATmv, pôle d'innovation pour l'artisanat de la boucherie, mène un projet de développement ... Lire la suite
21/03/2018 - Bruno Lemaire et Delphine Gény-Stéphann rappellent les actions engagées pour l'artisanat
A l'occasion du lancement de la Semaine Nationale de l'artisanat, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et ... Lire la suite
12/03/2018 - Réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des ... Lire la suite
07/03/2018 - Union européenne : nouvelle étape dans la révision de la directive sur le détachement des travailleurs
Les élues du Parlement et du Conseil européen, chargées de la négociation concernant la ... Lire la suite
06/03/2018 - Transformation de la formation professionnelle : 12 nouvelles mesures
Le 5 mars 2018, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté le projet de réforme ... Lire la suite
06/03/2018 - Stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté le 23 février 2018 à Roubaix la ... Lire la suite
06/03/2018 - Les investissements d'avenir (IA) dans le bâtiment [Synthèse Ademe]
L'ADEME publie une synthèse multimédia de la journée consacrée aux Investissements ... Lire la suite
27/02/2018 - Sécurité sociale des indépendants : Guide 2018 du créateur d'entreprise
La Sécurité sociale des indépendants (ex. RSI) publie l'édition 2018 de son guide du ... Lire la suite
19/02/2018 - L'emploi des jeunes apprentis mineurs [Brochure]
Les réseaux consulaires de l'Indre et la Direccte Centre-Val de Loire ont publié une brochure ... Lire la suite