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969 résultats pour la recherche "Forme juridique"
22/04/2016 - PACA : un guide des Eco-Technologies réalisé par la CMAR
Un guide des Eco-Technologies a été réalisé par la Chambre de métiers et de ... Lire la suite
20/04/2016 - Conseils de la formation des CRMA-CMAR et FAFCEA [Décret]
Un décret relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité ... Lire la suite
11/04/2016 - Guide pratique du créateur d'entreprise 2016
L'édition 2016 du guide pratique du créateur d'entreprise réalisé par l'Agence pour la ... Lire la suite
08/04/2016 - Baromètre Agefos PME emploi - formation : des perspectives 2016 optimistes
Le baromètre Agefos-PME donne une mesure des pratiques et des perspectives des TPE-PME concernant ... Lire la suite
30/03/2016 - Rapport d'information sur l'application de la loi Macron
Le rapport d'information déposé par la mission d'information commune créée par ... Lire la suite
22/03/2016 - Création d'un registre national de disponibilité des taxis [Décret]
Le décret concernant la création du registre de disponibilité des taxis, prévu par la ... Lire la suite
18/03/2016 - La dimension locale et régionale de l'économie du partage : avis du Comité européen des régions
Le Comité européen des régions a adopté le 5 décembre 2015 un avis sur la ... Lire la suite
17/03/2016 - Projet de révision de la directive de 1996 concernant le détachement des travailleurs
La Commission européenne a proposé, le 8 mars 2016, une révision des règles relatives ... Lire la suite
02/03/2016 - Les énergies renouvelables en France [Infographie]
Le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer présente, sous forme d'infographie, le ... Lire la suite
01/03/2016 - Economie collaborative : Grand Angle de France Stratégie [vidéo]
France Stratégie a consacré, dans le prolongement du 3ème débat de son cycle "Mutations ... Lire la suite