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1096 résultats pour la recherche "Forme juridique"
14/06/2018 - Ile-de-France : Cap sur les économies d'énergie du bâtiment, Capecobat
La Capeb Grand Paris a inauguré, le 8 juin 2018, la plate-forme internet Capecobat (Cap sur les ... Lire la suite
11/06/2018 - EIRL : mise à jour technique [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juin met à jour l'arrêté du 29 ... Lire la suite
05/06/2018 - Bourgogne : 30 488 entreprises artisanales au 01/01/2018
La Bourgogne compte 30 488 entreprises artisanales, emploie 47 571 salariés et forme 4 326 apprentis au 1er ... Lire la suite
05/06/2018 - Évaluation des conventions d’objectifs et de moyens des OPCA et OPACIF [rapport IGAS]
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un rapport évaluant les conventions ... Lire la suite
01/06/2018 - Forte mobilisation en faveur de l'apprentissage
Dans le cadre de la réforme de l'apprentissage, le réseau des chambres de métiers et de ... Lire la suite
25/05/2018 - Intelligence artificielle : propositions de la Commission européenne
La Commission européenne a présenté le 25 avril 2018 une série de mesures concernant ... Lire la suite
25/05/2018 - Auvergne-Rhône-Alpes : plateforme ma-solution-numerique.fr
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé, avec un ensemble de partenaires dont, notamment, la ... Lire la suite
22/05/2018 - Protection des données personnelles (RGPD) : mise en conformité avant le 25 mai 2018
[MAJ : La loi sur la protection des données personnelles a été publiée le 21 juin ... Lire la suite
14/05/2018 - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Arrêté]
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un ... Lire la suite
03/05/2018 - Formation - emploi : données INSEE 2018
L'INSEE met à jour les chiffres sur les relations entre le système de formation et l'emploi ; ils ... Lire la suite