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1143 résultats pour la recherche "Forme juridique"
27/04/2023 - Filières REP : données 2021 [Mémo - Infographies et rapports ADEME]
Le dispositif de la Responsabilité élargie du producteur (REP) implique que les acteurs ... Lire la suite
26/04/2023 - ZRR : perspectives de réforme [Rapport Sénat]
Le sénateur Rémy Pointereau a dévoilé les conclusions de son rapport sur les ... Lire la suite
20/04/2023 - Bourgogne-Franche-Comté : 73 054 entreprises artisanales en 2022
La Région Bourgogne-Franche-Comté compte 73 054 entreprises artisanales, 173 560 actifs et forme 2 ... Lire la suite
20/04/2023 - Guide pratique du créateur d'entreprise 2023 [Bpifrance Création]
L'édition 2023 du guide pratique du créateur d'entreprise réalisé par Bpifrance ... Lire la suite
05/04/2023 - Auvergne-Rhône-Alpes : ateliers pédagogiques de l'ENE [Webinaires et présentiel, avril-mai 2023]
L'Espace Numérique Entreprises (ENE), dont est membre la Chambre de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite
23/03/2023 - 245 800 apprentis formés dans les entreprises de proximité en 2020-2021 [Etude ISM/U2P]
L'étude réalisée par l'ISM pour le compte de l'U2P, porte sur les apprentis formés dans ... Lire la suite
09/03/2023 - Hauts-de-France : femmes et industries [AAP FSE+]
La DREETS Hauts-de-France a lancé un appel à projets FSE+ Femmes et industries, ouvert à toute ... Lire la suite
09/03/2023 - Le développement de la mobilité européenne des apprentis [Rapport IGAS]
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie un rapport sur la mobilité ... Lire la suite
08/03/2023 - Inclusion par le travail indépendant des personnes en difficulté d’accès à l’emploi [AAP]
Dans le cadre du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique (IAE) lancé en ... Lire la suite
27/02/2023 - Evaluation de la TVA et de ses taux réduits [Conseil des Prélèvements obligatoires]
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des Comptes, a remis ... Lire la suite