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1096 résultats pour la recherche "Forme juridique"
13/05/2022 - Situation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes : bilan et actualité
Une communication relative au bilan et à l'actualité de la situation des travailleurs ... Lire la suite
09/05/2022 - Grand Est : reconversion professionnelle dans l'artisanat [Rendez-vous reconversion, le 13 mai]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Grand Est organise, le 13 mai, ses premiers Rendez-vous reconversion ... Lire la suite
05/05/2022 - Qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets : information du consommateur [Décret]
Un décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques ... Lire la suite
04/05/2022 - Union européenne : droits de propriété intellectuelle - DPI [Rapport spécial Cour des Comptes européenne]
Un rapport spécial de la Cour des Comptes européenne sur les droits de propriété ... Lire la suite
03/05/2022 - Fête du pain 2022, du 16 au 22 mai
En 2022, la Fête du Pain mettra à l'honneur le savoir-faire artisanal du boulanger et la culture de la ... Lire la suite
25/04/2022 - Transport sanitaire : aide médicale urgente [Décrets]
Un décret relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre ... Lire la suite
25/04/2022 - Candidats au Bac pro : modalités de présentation au diplôme du CAP au titre de la session d'examen 2022 [Décret]
Un décret fixant les modalités selon lesquelles certains candidats au bac pro sont autorisés ... Lire la suite
21/04/2022 - Union européenne : 89 % des PME déclarent prendre des dispositions pour être efficaces dans l'utilisation des ressources [Flash Eurobarometer]
Dans le cadre de la stratégie européenne des PME, la Commission européenne a commandé ... Lire la suite
15/04/2022 - Centre-Val de Loire : données 2021 sur l'artisanat
L'Observatoire des Métiers et de l'Artisanat de la Chambre de métiers et de l'artisanat Centre - Val ... Lire la suite
14/04/2022 - Chocolatiers : une activité confrontée à de nombreux enjeux
Les chocolatiers prévoient une bonne tenue de l'activité pour Pâques 2022, après deux ... Lire la suite