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1112 résultats pour la recherche "Forme juridique"
05/01/2026 - Union européenne : promotion des produits agricoles [Programme de travail 2026]
La Commission européenne a adopté, le 17 décembre, son programme de travail 2026 en ... Lire la suite
30/12/2025 - Produits traiteurs sur un étal de marché : règles d'hygiène [Note OPEF]
L'OPEF - Organisation des poissonniers écaillers de France a réalisé une note juridique ... Lire la suite
29/12/2025 - Tarifs réduits d'accise sur l'électricité : liste des activités éligibles [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des activités relevant des secteurs exposés à la ... Lire la suite
22/12/2025 - ICPE : production de chaleur et/ou d'électricité à partir de combustibles solides de récupération [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 17 décembre, modifie les exigences de rendement ... Lire la suite
19/12/2025 - Dispositif Emploi accompagné [Arrêté]
Un arrêté fixant le cahier des charges précisant les conditions, les modalités ... Lire la suite
18/12/2025 - Le numérique dans les TPE-PME - Enquête qualitative [Baromètre 2025 France Num/Crédoc]
Une enquête qualitative réalisée par le Crédoc pour France Num auprès d'un ... Lire la suite
16/12/2025 - Sécurité au travail : la prévention n'est pas une option [Campagne de communication]
Dans la continuité des campagnes de 2023 et 2024, le ministère du Travail et des Solidarités a ... Lire la suite
16/12/2025 - QPV : fonds européens mobilisables [Guide ANCT]
L'ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires a mandaté le cabinet de conseil Welcomeurope ... Lire la suite
12/12/2025 - Apprentissage : 879 000 nouveaux contrats signés en 2024 [Etude DG Trésor]
La Direction générale du Trésor dresse un état des lieux de la formation en ... Lire la suite
12/12/2025 - Centre-Val de Loire : évolution des métiers de l'artisanat entre 2020-2024
Dans le cadre des 100 ans du réseau des CMA, l'Observatoire de l'artisanat Centre-Val de Loire analyse ... Lire la suite