Sobriété hydrique : repenser le modèle économique de l'eau [Note CAE]
Face à la crise hydrique croissante à laquelle est confrontée la France, le Conseil d'Analyse Economique (CAE) se penche sur le modèle économique de l'eau en France et les pistes de réforme qui seraient envisageables.
Le modèle économique historique des services d'eau repose sur deux principes : le recouvrement des coûts, assuré par la facturation des volumes consommés ("l'eau paye l'eau"), et le principe du "préleveur-pollueur payeur" (versement d'une contribution financière proportionnelle à l'impact environnemental causé, adressée aux agences de l'eau).
Le CAE établit plusieurs constats :
- Ce modèle de financement des services d'eau, dépendant très fortement des volumes vendus, est incompatible avec l'objectif de sobriété hydrique. En effet, face à la rareté de la ressource, qui pousse à une transition vers la sobriété, le financement des infrastructures est mis à mal par la baisse des volumes facturés ;
- Le modèle de financement repose essentiellement sur les usagers domestiques : les ménages contribuent à hauteur de 53 % du financement de la politique de l'eau, et les activités de production assimilées aux domestiques (APAD = commerces, hôtels, restaurants et petits établissements de services, comparables aux ménages dans leur usage de l'eau) 7 %. A l'inverse, les industries contribuent à hauteur de 23 %, les agriculteurs 9 %, alors que leur impact est supérieur. La note souligne également des inéquités sociales et territoriales ;
- L'application du principe de "pollueur-payeur" est "incomplète et imparfaite" ;
- Les investissements structurels dans le "petit cycle" et le "grand cycle" sont insuffisants : le réseau d'eau potable est vieillissant et 1/5 du volume d'eau est perdu en fuites avant d'atteindre l'usager. Avec le changement climatique, les déséquilibres s'accentuent (crues, sécheresses), amenant également à une réflexion sur le grand cycle de l'eau (qui n'a bénéficié que de 8 % des financements consacrés à la politique de l'eau entre 2013 et 2022).
Face à ces constats, le CAE appelle à une réforme du modèle économique de l'eau et émet 9 recommandations, parmi lesquelles :
- concernant la tarification : le renforcement de la part fixe afin de couvrir les coûts structurels, tout en conservant une part variable traduisant le coût marginal, la mise en place d'un soutien ciblé pour les ménages modestes et un test sur la tarification saisonnière ou modulée selon la disponibilité de la ressource (en période de tension hydrique) ;
- concernant la sobriété hydrique : "mettre en place une contractualisation territoriale environnementale engageant l'ensemble des acteurs de l'eau autour d'objectifs chiffrés" et "inciter davantage [les] usagers (...) en augmentant le niveau de la redevance prélèvement et en l'adaptant plus finement aux contraintes territoriales notamment en matière de disponibilité et de besoins saisonniers" ;
- le développement massif de la réutilisation des eaux usées raitées en mobilisant des mécanismes d'aide et d'incitation.
Source(s) :
L'eau sous tension : concilier sobriété hydrique, équité et investissement / CAE, Perrot Anne, Reynaud Arnaud, Saussier Stéphane .- in : Notes du Conseil d'analyse économique, n° 87, 22/01/2026, 12p. - En ligne sur le site du CAE