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1129 résultats pour la recherche "Forme juridique"
17/02/2026 - Auvergne-Rhône-Alpes : créer son entreprise [Livre blanc CMA]
La CMA Auvergne-Rhône-Alpes a élaboré un livre blanc à destination des porteurs de ... Lire la suite
13/02/2026 - Programmation Pluriannuelle de l’Énergie - PPE3 [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 13 février, fixe la 3ème Programmation ... Lire la suite
13/02/2026 - Lot : inaptitude du salarié [Réunion d’information, le 16 février]
La CMA du Lot est partenaire de la réunion d'information organisée à destination des ... Lire la suite
04/02/2026 - Plan Relance logement
"Face à la difficulté des Français à se loger et à la chute des mises en ... Lire la suite
21/01/2026 - Auvergne-Rhône-Alpes : accompagnement et financement à la création/reprise de start-up ou PME à potentiel [AAP]
Dans le cadre de son Schéma de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation, la ... Lire la suite
20/01/2026 - Artisanat du bâtiment : chiffres-clés 2024 [Tableau de bord CAPEB]
La CAPEB présente, sous la forme d'un tableau de bord interactif, les chiffres-clés de l'artisanat du ... Lire la suite
15/01/2026 - Val-de-Marne : comprendre et anticiper la réforme de la facturation électronique [Petit déjeuner, le 21 janvier]
La CMA Val-de-Marne, Grand Paris Sud Est Avenir et la Direction Départementale des Finances Publiques du ... Lire la suite
05/01/2026 - Union européenne : promotion des produits agricoles [Programme de travail 2026]
La Commission européenne a adopté, le 17 décembre, son programme de travail 2026 en ... Lire la suite
30/12/2025 - Produits traiteurs sur un étal de marché : règles d'hygiène [Note OPEF]
L'OPEF - Organisation des poissonniers écaillers de France a réalisé une note juridique ... Lire la suite
29/12/2025 - Tarifs réduits d'accise sur l'électricité : liste des activités éligibles [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des activités relevant des secteurs exposés à la ... Lire la suite