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3957 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
14/06/2023 - Allégations environnementales [Guide]
Le Conseil National de la Consommation a remis à la ministre déléguée chargée ... Lire la suite
13/06/2023 - Services de l'automobile : enquête sur le reconditionnement des VO [Autofocus ANFA]
L'observatoire des métiers des services de l'automobile publie les résultats d'une enquête sur ... Lire la suite
13/06/2023 - Hérault : dispositif MOC - Module d'Orientation Créa [Convention CMA-Département]
Depuis 2022, la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault et le Département ont ... Lire la suite
13/06/2023 - Normandie - Sarthe : amélioration de l'efficacité énergétique des locaux [Accompagnement TECH PRO]
En partenariat avec la Communauté Urbaine d'Alençon qui porte le dispositif TECH PRO (Travaux Energie ... Lire la suite
12/06/2023 - Auvergne-Rhône-Alpes : stratégie régionale de sobriété et d'efficacité hydriques des entreprises
La Préfète de Région Auvergne-Rhône-Alpes a signé, le 26 mai, une ... Lire la suite
12/06/2023 - ZFE-m : 85 % des artisans opposés au dispositif [Consultation Sénat]
La consultation en ligne organisée par la commission de l'aménagement du territoire et du ... Lire la suite
12/06/2023 - Santé des entrepreneurs : la moitié sont heureux dans leur vie professionnelle mais stressés [IFOP pour Stello]
Les résultats d'un sondage mené par l'IFOP pour le néoassureur Stello, auprès de 402 ... Lire la suite
09/06/2023 - Décarbonation des bâtiments [Concertation publique]
Le Gouvernement a lancé, le 5 juin, une concertation publique sur la décarbonation du secteur du ... Lire la suite
09/06/2023 - Hauts-de-France : référentiel REV3 Entreprises
Le projet REV3, initié en 2012 par le Conseil régional (à l'époque, Nord-Pas-de-Calais) ... Lire la suite
09/06/2023 - 1er concours de la bière de Dordogne, le 17 juin
Dans le cadre de la Cité du goût et des saveurs, la Chambre de métiers et de l'artisanat de ... Lire la suite