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3706 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
17/10/2023 - Mayotte : renforcer les capacités institutionnelles des pouvoirs publics [AAP INTERREG VI]
Le Département de Mayotte a lancé un appel à projets dans le cadre du programme ... Lire la suite
16/10/2023 - Union européenne : les entreprises et les start-ups européennes vers un avenir durable [Assemblée des PME, 13-15 novembre]
L'édition 2023 de l'Assemblée des PME se tiendra du 13 au 15 novembre à Bilbao dans le cadre ... Lire la suite
16/10/2023 - Union européenne : petits équipements électroniques [Recommandations Commission européenne]
La Commission européenne a adopté, le 6 octobre, "une série de recommandations à ... Lire la suite
16/10/2023 - Corse : Business Game [Entreprendre au coeur des territoires, le 18 octobre]
La Communauté d'Agglomération de Bastia, A PROVA, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de ... Lire la suite
13/10/2023 - Meurthe-et-Moselle : signature de la charte apprentissage
La Charte de l'apprentissage, signée le 28 septembre, entre dans le cadre du plan départemental pour ... Lire la suite
12/10/2023 - Lot : réhabilitation du quartier de Terre-Rouge [Chantier pilote]
Dans le cadre du grand chantier de réhabilitation du quartier résidentiel de Terre Rouge lancé ... Lire la suite
10/10/2023 - Accompagnement des métiers d'art à l'export
Dans le cadre de la stratégie nationale en faveur des métiers d’art 2023-2025, la ministre ... Lire la suite
10/10/2023 - Bâtiment : chiffres clés du patrimoine 2022 [Données CAPEB]
La CAPEB communique des données 2022 sur le marché du patrimoine intégrant les bâtiments ... Lire la suite
10/10/2023 - Emplois francs : effet emploi de 11 % dans les TPE [Dares]
En 2022, 26 800 personnes résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ont été ... Lire la suite
09/10/2023 - CEE : création, suppression de fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 6 octobre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite