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3706 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
06/10/2023 - CEE : modification du programme SARE - Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 octobre, modifie 3 programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite
06/10/2023 - La Réunion : optimiser et sauvegarder son activité artisanale [Journées d'accès au droit et à la gestion, 11 et 23 octobre]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion organise, les 11 et 23 octobre, dans le cadre ... Lire la suite
06/10/2023 - Grand Est : favoriser la mobilité européenne et internationale à des fins d'apprentissage pour tous [AAP FSE+]
La DREETS Grand Est lance, à compter du 9 octobre, un appel à projets dans le cadre du programme ... Lire la suite
06/10/2023 - CPF : + 0,5 % des entrées en formation chez les indépendants en 2022 [Dares]
En 2022, on dénombre 1 851 200 entrées en formation dans le cadre du Compte personnel de formation ... Lire la suite
05/10/2023 - Auvergne-Rhône-Alpes : rapport au travail des demandeurs d'emploi [Enquête en cours]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes, la Région ... Lire la suite
05/10/2023 - Evaluation de la politique de l'Etat en faveur du commerce de proximité 2017-2022 [Rapport Cour des comptes]
La Cour des comptes a évalué dans un rapport public thématique, la politique de ... Lire la suite
04/10/2023 - Loire-Atlantique : accompagnement au clean label en pâtisserie
En 2023, la Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire (Loire-Atlantique), dans le cadre d'un ... Lire la suite
04/10/2023 - Isère : marchés publics [Atelier, le 11 octobre]
La CCI Nord Isère et la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné, en partenariat avec la ... Lire la suite
04/10/2023 - Aube : plan d'action pour le retour à l'emploi 2021-2028
En juillet 2022, le Département de l'Aube a lancé une feuille de route en faveur de l'insertion vers ... Lire la suite
03/10/2023 - Occitanie Export Tour, du 10 octobre au 23 novembre
L'Occitanie Export Tour aura lieu du 10 octobre au 23 novembre sur l'ensemble du territoire de la région. ... Lire la suite