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3764 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
10/01/2024 - Bourgogne-Franche-Comté : les RDV du Bâtiment de l'Artisanat [Replay]
Le replay des trois rencontres organisées conjointement par la Chambre de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite
10/01/2024 - Certificats d'économie d'énergie : évolution des modalités d'application [Décret, arrêté]
Plusieurs textes relatifs aux certificats d'économie d'énergie (CEE) sont parus au Journal Officiel ... Lire la suite
09/01/2024 - Conventions de mise en situation en milieu professionnel [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 29 décembre, "adapte les indications que doit comporter ... Lire la suite
08/01/2024 - Deux-Sèvres : 2èmes rencontres de la restauration collective, le 17 janvier
La Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres, en partenarat avec le Département des Deux-Sèvres et ... Lire la suite
05/01/2024 - Pays-de-la-Loire : politique de développement de l'usage du vélo
Dans le cadre de la politique régionale de développement des mobilités durables, la ... Lire la suite
05/01/2024 - Corse : Amparà-Méditerranée [Marque CMA/CCI]
La Chambre de métiers et de l'artisanat et la CCI de Corse s'unissent pour créer la marque ... Lire la suite
04/01/2024 - Savoie : accompagnement des personnes éloignées de l’emploi [AAP FSE+ 2024]
Le Conseil Départemental de Savoie lance le 8 janvier un appel à projets dans le cadre du Programme ... Lire la suite
31/12/2023 - La Réunion : référent mobilité apprentissage et alternance [AAP FSE+]
La Deets Réunion lance le 15 novembre un AAP FSE+ dans le cadre du Programme national FSE+ Emploi - ... Lire la suite
20/12/2023 - Tarification progressive de l'eau [Avis CESE]
Seuls 8 % des services publics d’eau et 2 % des services publics d’assainissement pratiquent ... Lire la suite
19/12/2023 - Dispositif d'accompagnement des entreprises à la transition écologique par CCI France et CMA France [Audit flash CGE]
Le dispositif d'accompagnement des TPE à la transition écologique (ATE) a été ... Lire la suite