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3615 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
26/03/2014 - Pratiques et besoins de financement des entreprises artisanales
Soutenir les entreprises artisanales dans leur besoin de financement est l’un des axes prioritaires du Pacte ... Lire la suite
26/03/2014 - Analyse des obstacles non financiers au développement de l'apprentissage
Un rapport, réalisé par les Inspections générales des affaires sociales (Igas), de ... Lire la suite
25/03/2014 - Bourse French Tech pour le soutien à l'innovation non technologique
La bourse French Tech a été lancée le 24 mars 2014 dans le cadre du plan "Une nouvelle donne ... Lire la suite
24/03/2014 - Les enjeux de l'innovation pour l'entreprise artisanale [Vidéo]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Poitou-Charentes, a organisé, le 20 mars 2014, dans le ... Lire la suite
24/03/2014 - La formation continue, outil de compétitivité de l'entreprise artisanale [Vidéo]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord-Pas-de-Calais, a organisé, le 17 mars ... Lire la suite
24/03/2014 - L'usage d'Internet dans l'entreprise artisanale [Vidéo]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord-Pas-de-Calais a organisé, le 17 mars ... Lire la suite
24/03/2014 - Dispositif Design-moi un artisan dans le Jura
L'Atelier des savoir-faire, entreprise implantée dans le Jura, pilote le dispositif "Design-moi un artisan" ... Lire la suite
21/03/2014 - Mise en oeuvre de la loi sur l'accessibilité des ERP : impact sur l'artisanat
Les entreprises artisanales recevant du public doivent mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur ... Lire la suite
21/03/2014 - 1 2 3 Réno : un outil d'aide à la rénovation à destination des professionnels
Dans le cadre du projet européen MARIE (Mediterranean building rethinking for energy efficiency ... Lire la suite
21/03/2014 - RSI : Guide 2014 du créateur d'entreprise
Le document traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise artisan, commerçant, ... Lire la suite