Atouts et freins au développement des entreprises : rapport de la Délégation aux entreprises du Sénat

vendredi 22 juillet 2016
La Délégation sénatoriale aux entreprises vient de publier un rapport issu de ses échanges avec les entrepreneurs, dans le cadre de déplacements sur le terrain et lors de la Journée des entreprises, organisée le 31 mars 2016.

Il met en lumière les préoccupations majeures des entreprises : "les lourdeurs administratives ; l'inadéquation plus spécifique du droit du travail aux besoins des entreprises ; le poids de la fiscalité et des charges ; la forte concurrence européenne et mondiale."

Il rappelle les initiatives prises pour y répondre, notamment dans le cadre des projets de loi "travail" et "Sapin 2", ainsi que les réflexions en cours "sur les sujets de la simplification normative et de la reprise/ transmission d'entreprises" ou l'évaluation d'impact "de prochaines évolutions législatives qui concerneraient les entreprises".

Source(s) :

Un an à l'écoute des entrepreneurs / Rapport d'information de Mme Élisabeth LAMURE, MM. Jérôme DURAIN, Guy-Dominique KENNEL, Mmes Valérie LÉTARD, Patrici .- in : Sénat, 21/07/2016, 132p. - En ligne sur le site du Sénat