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3717 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
09/10/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Economie et développement des entreprises
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2015 ... Lire la suite
08/10/2014 - Programme OPTIFEL pour l'innovation dans l'alimentation des seniors
L'INRA coordonne le programme OPTIFEL, qui a pour ambition de proposer des produits à base de fruits et ... Lire la suite
07/10/2014 - Bourgogne : Partenariat CMAR / France 3 pour l'emploi, l'apprentissage et la reprise
Un partenariat a été mis en place entre la Chambre de métiers et de l'artisanat de ... Lire la suite
01/10/2014 - Impacts de l'impression 3D sur la propriété intellectuelle : un dossier de l'INPI
Un dossier de l'INPI sur l'impression 3D présente l'évolution de cette technologie et l'extension de ... Lire la suite
01/10/2014 - Colloque "Terre Textile®" (Paris, 9 octobre 2014)
Le Colloque "Terre Textile®" est organisé le 9 octobre 2014 à Paris dans le cadre du CNIS (Cercle ... Lire la suite
30/09/2014 - Accessibilité : publication de l'ordonnance au Journal Officiel
Une ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des ... Lire la suite
30/09/2014 - Limousin : intégrer une démarche de progrès dans l'artisanat alimentaire
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin a lancé, dans le cadre de son ... Lire la suite
29/09/2014 - L'activité des entreprises artisanales iséroises se stabilise au 2ème trimestre 2014
L'enquête de conjoncture de l'artisanat de l'Isère au 2ème trimestre 2014, ... Lire la suite
26/09/2014 - Stabilisation de la situation économique de l'artisanat en Haute-Savoie au 2ème trimestre 2014
L'enquête de conjoncture de l'artisanat haut-savoyard au 2ème trimestre 2014, réalisée ... Lire la suite
25/09/2014 - Drôme : le dispositif Dorémi pour réaliser des rénovations thermiques
Le dispositif opérationnel de rénovation énergétique des maisons individuelles ... Lire la suite