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3760 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
22/07/2015 - Rhône-Alpes : un accord-cadre pour les entreprises du BTP
Le 7 juillet, les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics de Rhône-Alpes dont ... Lire la suite
21/07/2015 - Directive sur la performance énergétique des bâtiments : lancement d'une consultation publique
La Commission européenne a lancé une consultation publique relative à la directive sur la ... Lire la suite
16/07/2015 - Economie du partage : 22 % des Français y ont déjà eu recours
Selon les résultats de la vague 9 de l'Ecoscope, baromètre mensuel réalisé par ... Lire la suite
15/07/2015 - Lancement d'une mission d'accompagnement des entreprises de la construction dans le Nord
Le CSTB - Centre scientifique et technique du bâtiment et le CODEM, plateforme "construction durable et ... Lire la suite
13/07/2015 - Limousin : appel à candidatures destiné aux PME de l'imprimerie
Dans le cadre de l'Action I. D. Durable (Imprimerie Développement Durable), l'Union Nationale des ... Lire la suite
06/07/2015 - Procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale [décret]
Un décret précisant les modalités d'attribution des contrats de revitalisation artisanale ... Lire la suite
06/07/2015 - Nouvelle-Calédonie : enquête sur le potentiel d'innovation des entreprises calédoniennes
L'ONUDI (Organisation des nations unies pour le développement industriel), dans le cadre du programme ... Lire la suite
03/07/2015 - Apprentissage : nouvelle campagne de communication
Depuis le 24 juin 2015, le Gouvernement a lancé une nouvelle campagne de communication en faveur de ... Lire la suite
30/06/2015 - Côtes d'Armor : lancement de l'action Local & Fait Maison
Dans le cadre du projet européen DEAL (Développement Économique par l'Alimentation Locale), ... Lire la suite
26/06/2015 - Programme EaSI : Plus de 500 millions d'euros de financement pour les entreprises sociales et les microentreprises européennes
Une nouvelle convention de mandat a été signée le 24 juin entre la Commission ... Lire la suite