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3614 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
14/11/2014 - Devenir artisan : dossier 20 Minutes/ APCMA
L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) s'est associée avec ... Lire la suite
14/11/2014 - Favoriser le don alimentaire et les circuits courts : deux nouveaux textes
Deux textes visant à clarifier le cadre législatif et réglementaire du don alimentaire ... Lire la suite
14/11/2014 - Limousin : la CRMA mobilisée contre le gaspillage alimentaire
Une déclinaison régionale du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire a ... Lire la suite
13/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Travail et emploi
Le "PAP" (projet annuel de performances) 2015 présente les crédits et emplois demandés pour ... Lire la suite
13/11/2014 - Commerce de détail : dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire
Une instruction technique relative à la dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire ... Lire la suite
07/11/2014 - Convention Etat-CDC pour le PIA action : « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »
L'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont conclu le 29 octobre 2014 une convention ... Lire la suite
07/11/2014 - Moselle : Salon Go ! (18 novembre 2014)
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle organise le 18 novembre 2014, en collaboration avec la ... Lire la suite
06/11/2014 - Auvergne : un partenariat pour promouvoir les métiers et les formations dans l'artisanat
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme et l'Association Jeunesse et Entreprises (AJE) ... Lire la suite
05/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2015 à l'Assemblée Nationale, un avis et un ... Lire la suite
05/11/2014 - Puy-de-Dôme : Rencontre avec des experts de la création-reprise le 20 novembre 2014
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme organise le 20 novembre 2014 une rencontre ... Lire la suite