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4001 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
02/03/2026 - Opérateurs de compétences : encadrement et modalités des frais de gestion, d'information et de missions [Décrets]
Deux décrets relatifs aux frais de gestion, d'information et de missions des opérateurs de ... Lire la suite
02/03/2026 - Bretagne : soutien à l'alternance des jeunes [AAP FSE+]
La DREETS Bretagne a lancé, dans le cadre des objectifs spécifiques 2.a [*] et 2.f [**] du volet ... Lire la suite
02/03/2026 - Gard : dispositif Ma boutique à l'essai [Appel à candidatures]
Dans le cadre du dispositif Ma boutique à l'essai, la commune de Vauvert a lancé un appel à ... Lire la suite
27/02/2026 - Economie circulaire dans les territoires : évolution des emplois [Note Chaire PÉPITe]
Un travail scientifique, réalisé dans le cadre de la Chaire PÉPITe (Planification ... Lire la suite
27/02/2026 - Union européenne : projet Build-value [Interreg France-Wallonie-Vlaanderen]
Le projet Build-value s'inscrit dans le cadre du programme européen Interreg France-Wallonie-Vlaanderen. Il ... Lire la suite
27/02/2026 - Nouvelle-Aquitaine : les déchets du bâtiment et la REP PMCB [Webinaires, mars - novembre]
La CMA de la Gironde organise, en partenariat avec Bordeaux Métropole, un webinaire sur la gestion des ... Lire la suite
26/02/2026 - Paris : insertion professionnelle des jeunes les plus éloignés de l'emploi [AAP FSE+]
Le Conseil départemental de Paris lance le 2 mars un appel à projets dans le cadre de l'objectic ... Lire la suite
26/02/2026 - Loire : accompagnement à la création, reprise et au développement d'entreprise [Convention CMA - Charlieu-Belmont Communauté]
La CMA Loire et Charlieu-Belmont Communauté ont signé une convention triennale de partenariat visant ... Lire la suite
24/02/2026 - Filière REP Textile : soutien aux opérateurs de collecte et de tri
Face à la crise traversée par la filière à responsabilité élargie du ... Lire la suite
24/02/2026 - Code de l'artisanat : actualisation des activités relevant du secteur de l'artisanat [Décret]
La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) constitue le cadre de ... Lire la suite