Code de l'artisanat : actualisation des activités relevant du secteur de l'artisanat [Décret]

La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) constitue le cadre de référence permettant d’identifier et de classer les activités artisanales en France. Indispensable à l’élaboration des statistiques sectorielles, à l’accompagnement des entreprises par les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et à l’application de réglementations spécifiques, elle fait aujourd’hui l’objet d’une évolution majeure. Cette mise à jour s’inscrit dans un contexte d’adaptation aux transformations économiques et à la récente révision de la nomenclature européenne des activités (NACE), rendant nécessaire une actualisation des classifications nationales afin de mieux refléter la réalité des métiers artisanaux et l’émergence de nouvelles pratiques.

C’est dans ce cadre que le décret n°2026-87 du 13 février 2026, pris pour l’application de l’article L. 111-1 du code de l’artisanat, actualise la liste des activités relevant du secteur des métiers et de l’artisanat. Applicable à compter du 1er janvier 2027, ce texte établit la correspondance entre les activités artisanales et la nouvelle nomenclature NAF 2025, tout en intégrant les spécificités exprimées par les organisations professionnelles.

Un arrêté du ministre en charge de l’artisanat, à paraître, viendra prochainement préciser, pour chaque sous-classe mentionnée dans le décret, les activités artisanales concernées. En parallèle, des notes explicatives relatives à la nouvelle NAFA seront publiées afin d’accompagner les entreprises dans leurs démarches d’immatriculation. Ces documents proposeront une lecture détaillée de la nomenclature et du contenu de chacune de ses rubriques.

L'entrée en vigueur de cette nouvelle NAFA entraînera un changement de code d’activité pour certaines entreprises. Une communication spécifique, accompagnée d’un calendrier prévisionnel présentant les principales étapes du basculement vers la nouvelle nomenclature, sera diffusée ultérieurement.