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3993 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
16/09/2020 - PACA : ateliers Digital Tour en septembre
Dans le cadre du Digital Tour organisé par la Chambre de métiers et de l'artisanat de région ... Lire la suite
15/09/2020 - Près de 5 millions de logements seraient très énergivores [Etude CGDD]
Une étude menée par le service des données et études statistiques du Commissariat ... Lire la suite
14/09/2020 - France Relance : appels à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’Etat [AAP]
A l'occasion d'un déplacement dans le Puy-de-Dôme le 7 septembre, Frédérique Vidal, ... Lire la suite
08/09/2020 - Artisanat du bâtiment : évaluation de l'aptitude à la négociation
Dans le cadre de la 29ème conférence internationale de management stratégique de l'AIMS (3-5 ... Lire la suite
07/09/2020 - France Relance : le plan de relance du Gouvernement
Le 3 septembre, le Premier ministre a présenté le plan de relance du Gouvernement, intitulé ... Lire la suite
07/09/2020 - Lutte contre l'artificialisation des sols : rôle des préfets en matière d'aménagement commercial [Circulaire]
Le Premier ministre a adressé aux préfets une circulaire sur leur rôle en matière ... Lire la suite
04/09/2020 - [Covid-19] Soutien à l'investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie [AAP]
Dans le cadre du plan de relance, le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance crée un ... Lire la suite
03/09/2020 - [Covid-19] Travailleurs frontaliers et transfrontaliers : accords amiables avec l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des accords amiables avaient été conclus ... Lire la suite
03/09/2020 - Hauts-de-France : Quartiers d'été 2020
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France se mobilise dans le cadre du du Plan "Quartiers ... Lire la suite
03/09/2020 - Lozère : 2 137 entreprises artisanales en 2019
Au 1er janvier 2020, la Lozère compte 2 137 entreprises artisanales gérées par 2 350 chefs ... Lire la suite