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3665 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
06/05/2019 - Accessibilité aux personnes handicapées [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 mai modifie diverses dispositions relatives à ... Lire la suite
06/05/2019 - Habitat individuel : adaptation du contrat de construction avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication [Ordonnance]
Une ordonnance relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) avec ... Lire la suite
03/05/2019 - Améliorer la reconnaissance juridique des entreprises de l'économie sociale (ESS) en droit européen [avis d'initiative du CESE]
Le Comité économique et social européen (CESE) prépare un avis d'initiative qui sera ... Lire la suite
30/04/2019 - Union européenne : une conférence sur les attentes des PME artisanales de la Grande Région le 16 mai à Luxembourg-Kirchberg
La Chambre de Métiers du Luxembourg organise, le 16 mai avec ses partenaires une conférence ... Lire la suite
25/04/2019 - Entreprendre à plusieurs : choix du statut juridique [Infographie]
Bpifrance Création met à disposition des porteurs de projet souhaitant créer leur entreprise ... Lire la suite
24/04/2019 - Union européenne : mise en oeuvre de l'union de l'énergie [4ème rapport]
La Commission européenne fait le point sur la mise en oeuvre de l'Union de l'énergie dans son ... Lire la suite
23/04/2019 - Un outil interactif proposé par Bpifrance création pour se lancer dans la création/reprise d'entreprise
Bpifrance Création a lancé un nouvel outil interactif pour guider les porteurs de projet dans la ... Lire la suite
19/04/2019 - Bourgogne-Franche-Comté : soutien à la transmission d'entreprise
Le 16 avril 2019, la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de ... Lire la suite
18/04/2019 - Accompagner les projets territoriaux autour de la filière forêt-bois [AMI]
Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a lancé l'appel à manifestation ... Lire la suite
16/04/2019 - Programme européen COSME : Soutien à la mise en œuvre du cadre de compétences en entrepreneuriat [Appel à candidatures]
Lancé dans le cadre du programme européen COSME, dédié à la ... Lire la suite