[Covid-19] 4ème loi de finances rectificative pour 2020
La 4ème loi de finances rectificative pour 2020 est parue au Journal Officiel du 1er décembre.
Elle "mobilise plus de 20 milliards d'euros supplémentaires pour aider les entreprises et les petits commerces, les salariés et les ménages précaires. Il s'agit de répondre aux conséquences économiques du 2e confinement du pays."
"Les dispositifs d’urgence, mis en place lors de la première vague, sont réabondés de 17,3 milliards d'euros :
- 10,9 milliards d'euros sont ajoutés au fonds de solidarité pour les PME et les indépendants […]
- 3,2 milliards d'euros supplémentaires financent la prise en charge du chômage partiel à 100% jusque la fin de l'année pour les entreprises fermées ;
- 3 milliards d'euros sont consacrés aux exonérations de charges."
Sur amendements du gouvernement, il est également prévu :
- "82 millions d'euros pour soutenir l'investissement de la filière automobile, les procédés de production de la filière aéronautique civile et des dispositifs d’aide à la relocalisation dans les secteurs critiques et dans les territoires ;
- 60 millions d’euros pour aider à la numérisation des petits commerces ;
- un fonds d’urgence doté de 30 millions d'euros pour préserver l’emploi dans les petites associations, notamment celles de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
- de financer, dans le cadre du renforcement du plan national de lutte contre la pauvreté, 30 000 nouveaux emplois dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), le développement de l'emploi dans les quartiers de la politique de la ville (QVP), le service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) qui sera lancé en 2021 dans 30 territoires et l’aide à la mobilité de 100 000 demandeurs d’emploi."
D'autres mesures, relatives au soutien des plus précaires, au secteur de la santé, aux collectivités locales, ont également été adoptées.
Source(s) :
Loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 .- in : JO - Lois et décrets, n° 290, 01/12/2020, 20p. - En ligne sur le site de Légifrance
Loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 .- in : site Vie-Publique, 24/11/2020 - En ligne sur le site de Vie-publique
Loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 .- in : site Vie-Publique, 24/11/2020 - En ligne sur le site de Vie-publique