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3711 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
14/04/2020 - Recyclage du textile : projet Retex
Né en 2016 dans le cadre du programme de coopération territoriale transfrontalier ... Lire la suite
13/04/2020 - Guyane : confection de masques alternatifs en tissu
La Collectivité Territoriale de Guyane et la Chambre de métiers et d'artisanat de Guyane s'associent ... Lire la suite
10/04/2020 - [Covid-19] Déménagement : règles régissant l'activité dans le cadre de l'épidémie
Le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari et le ministre chargé de la Ville et du Logement Julien ... Lire la suite
09/04/2020 - [Covid-19] Bâtiment : informations juridiques et économiques [CAPEB]
La CAPEB propose aux entreprises artisanales du bâtiment, sous la forme de livrets, des réponses aux ... Lire la suite
08/04/2020 - [Covid-19] Fermeture administrative des salons et coiffeurs à domicile : activités possibles [Note juridique]
L'Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) propose aux coiffeurs en salon et à domicile une note ... Lire la suite
08/04/2020 - [Covid-19] Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
Dans le cadre de la pandémie du Covid-19, les salariés inoccupés peuvent être ... Lire la suite
08/04/2020 - Auvergne-Rhône-Alpes : développement et innovation 2020 de la filière forêt-bois [AAP]
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé l'appel à projet Développement et ... Lire la suite
07/04/2020 - L’inclusion sociale dans Erasmus+ [Enquête]
Seuls 7% des étudiants Erasmus+ venant d'un groupe défavorisé ou sous-représenté ... Lire la suite
06/04/2020 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux certificats d'économies d'énergie (CEE) sont parus au Journal ... Lire la suite
02/04/2020 - [Covid-19] Adaptation des règles funéraires [Décret, arrêté]
En raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, un décret ... Lire la suite