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3868 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
06/01/2021 - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des ... Lire la suite
06/01/2021 - Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques |Décret, Arrêtés]
Le décret et les arrêtés relatifs à l'indice de réparabilité des ... Lire la suite
05/01/2021 - Etat des lieux 2020 de la production et du traitement de déchets en France
L'Ademe fournit des données statistiques sur les flux de déchets en France, leur prévention et ... Lire la suite
04/01/2021 - Filière forêt-bois : nouvelles dynamiques territoriales des ressources et des proximités [Thèse]
L'auteur de la thèse* analyse les nouvelles logiques territoriales au sein de la filière ... Lire la suite
04/01/2021 - Auvergne-Rhône-Alpes : Import-export, comprendre le Made In France [Webinaire, le 12 janvier]
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes organise le 12 janvier ... Lire la suite
24/12/2020 - [France Relance] Filière forêt bois : remise d'une feuille de route et signature d'une charte d'engagement
Le 22 décembre 2020, les acteurs de la filière forêt-bois ont remis au ministre de ... Lire la suite
24/12/2020 - 4ème période CEE : reconduction et création de programmes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 décembre, porte reconduction de 6 programmes ... Lire la suite
23/12/2020 - [Covid-19] Restaurants et débits de boisson : limitation horaire pour vente à emporter [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
22/12/2020 - Union européenne : projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital ... Lire la suite
21/12/2020 - Pacte sur les compétences
Le 10 novembre 2020, la Commission européenne a lancé le Pacte européen sur les ... Lire la suite