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3868 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
28/01/2021 - [Covid-19] Faire face à l'épidémie : modification des mesures générales [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 28 janvier modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre ... Lire la suite
28/01/2021 - Vallée de l'Arve : mise en place d'un programme d'actions dans le cadre du Territoire d'industrie
Le programme d'actions mis en place le 25 janvier, dans le cadre du Territoire d'Industrie de la vallée de ... Lire la suite
27/01/2021 - Tarn : Financer la digitalisation de mon entreprise [Webinaire, replay]
Dans le cadre des petits déjeuners de l'artisanat en albigeois, la Chambre de métiers et de ... Lire la suite
26/01/2021 - Bercy France Export 2021, le 2 février à Paris
La Direction Générale du Trésor organise le 2 février en version digitale ... Lire la suite
26/01/2021 - MaPrimeRénov' : évolutions [Décrets, arrêtés]
Deux décrets et deux arrêtés relatifs à la prime de transition énergétique ... Lire la suite
22/01/2021 - Paris : 49 253 entreprises artisanales au 1er janvier 2021
Au 1er janvier 2021, 49 253 entreprises artisanales parisiennes sont inscrites au Répertoire des ... Lire la suite
21/01/2021 - Mobilic, un outil pour mesurer le temps de travail
Afin de lutter contre le travail illégal, le ministère chargé des Transports a ... Lire la suite
20/01/2021 - Nouvelle-Aquitaine/Occitanie : clôture du projet PyireneFP
Le projet européen de coopération transfrontalière PyireneFP (Pyrénées ... Lire la suite
20/01/2021 - [France Relance] Nouvelle-Aquitaine : Recyclage foncier des friches [AAP]
Le plan France Relance dispose d'un fonds de 259 millions d'euros pour le financement du recyclage de friches et de ... Lire la suite
20/01/2021 - Tarn-et-Garonne : Ateliers création-reprise d'entreprise artisanale délocalisés
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn-et-Garonne organise régulièrement, en ... Lire la suite