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3868 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
20/01/2021 - Evaluation de viandes porcines issues de filières différenciées
L'ARDATmv, pôle d'innovation de la boucherie, réalise en collaboration avec l'IFIP, dans le cadre des ... Lire la suite
19/01/2021 - [France Relance] Accompagnement à la transformation numérique des TPE-PME [AAP]
Dans le cadre de l'initiative France Num et du plan de relance, le ministre délégué ... Lire la suite
19/01/2021 - [CPER - France Relance] Occitanie : accord régional de relance 2021-2022 et protocole de préfiguration CPER 2021-2027
Le protocole de préfiguration du Contrat de plan Etat Région [CPER] Occitanie 2021-2027 et l'accord ... Lire la suite
19/01/2021 - Matériaux de construction de réemploi [Guide Intereg North West Project]
Un guide pour faciliter l'intégration de matériaux de construction de réemploi dans des ... Lire la suite
14/01/2021 - Filière graphique : solutions alternatives aux encres à base d’huiles minérales
L'article 112 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à ... Lire la suite
14/01/2021 - Mobilité européenne et internationale [Atlas territorial]
L'Agence Erasmus+ France - Education & Formation a publié l'Atlas territorial de la mobilité ... Lire la suite
11/01/2021 - Produits en plastique à usage unique [Décret]
Un décret relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique, paru au ... Lire la suite
08/01/2021 - Responsabilité élargie des producteurs - REP [Décret, Arrêté]
Un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité ... Lire la suite
08/01/2021 - Liste des métiers émergents ou en particulière évolution pour 2021
Dans le cadre de l'appel à contributions lancé en juillet dernier par France compétences, une ... Lire la suite
08/01/2021 - Guide douanier de préparation au Brexit
La Direction générale des Douanes et droits indirects vient de mettre à jour le guide douanier ... Lire la suite