[Covid-19] Travailleurs frontaliers et transfrontaliers : prolongation des accords amiables
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des accords amiables avaient été conclus en 2020 avec l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse pour que les travailleurs frontaliers et transfrontaliers puissent continuer à bénéficier des régimes spécifiques d'imposition pendant cette période.
Ces accords pourront s'appliquer jusqu'au 30 septembre 2021.
Source(s) :
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, annoncent la prolongation des accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse dans le contexte de la covid-19 .- in : Ministère de l’économie, des finances et de la relance, n° 1137, 23/06/2021, 1p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance