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3759 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
13/07/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé [Décret, Arrêté]
Un décret et un arrêté prescrivant les mesures générales nécessaires pour ... Lire la suite
13/07/2020 - Le travail à l'ère des plateformes [Rapport du CNNum]
Le Conseil national du numérique (CNNum) publie un rapport sur le "Travail à l'ère des ... Lire la suite
10/07/2020 - [Covid-19] Sortie de l'état d'urgence sanitaire [Loi]
La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire est parue au Journal officiel du 10 juillet. Elle ... Lire la suite
10/07/2020 - Normandie : PON FSE Haute-Normandie 2014-2020 [AAP]
Dans le cadre du Programme Opérationnel National (PON) 2014-2020 FSE Haute-Normandie, la Direccte de ... Lire la suite
10/07/2020 - [Covid-19] Stratégie européenne en matière de compétences
Pour contribuer à la relance après la pandémie du Covid-19, la Commission Européenne a ... Lire la suite
09/07/2020 - Bretagne : études - actions emploi/formation CPER 2020 [2ème AAP]
Des travaux d'études-actions dans le domaine de la relation emploi-formation, au niveau sectoriel et/ou ... Lire la suite
08/07/2020 - [Covid-19] Plan de relance : transformation de la ville et rénovation des bâtiments existants [Mission]
Le Plan Bâtiment Durable et la RICS en France ont reçu mission, le 23 juin, du ministre chargé ... Lire la suite
07/07/2020 - [Covid-19] Reprise du paiement des cotisations sociales
L'Urssaf communique sur l'évolution des modalités de report des cotisations, dans le cadre de la ... Lire la suite
06/07/2020 - [Covid-19] Mayotte : Favoriser la poursuite ou la reprise durable de l’activité [AAP]
La Dieccte Mayotte a lancé l'appel à projets "Favoriser la poursuite ou la reprise durable de ... Lire la suite
06/07/2020 - Auvergne-Rhône-Alpes : PON FSE "Emploi et inclusion" [AAP]
La Direccte Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projets relatif au programme opérationnel ... Lire la suite