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3957 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
22/10/2021 - Nouvelle-Aquitaine : mois de la transmission-reprise d'entreprise et concertation
La 4ème édition du mois de la transmission-reprise en Nouvelle-Aquitaine se déroulera durant ... Lire la suite
20/10/2021 - Tarn-et-Garonne : création et reprise d'entreprise artisanale [L'atelier des métiers]
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn-et-Garonne et la Communauté de communes Terres des ... Lire la suite
19/10/2021 - Lozère : 2 253 entreprises artisanales en 2020
Au 1er janvier 2021, la Lozère compte 2 253 entreprises artisanales gérées par 2 471 chefs ... Lire la suite
19/10/2021 - Tarn-et-Garonne : rénovation énergétique [L'atelier BTP, le 21 octobre]
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn-et-Garonne et la Communauté de communes du Pays ... Lire la suite
18/10/2021 - [Covid-19] Entreprise en difficulté : procédure de traitement de sortie de crise [Décret]
Un décret portant diverses mesures d'application de l'article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ... Lire la suite
14/10/2021 - [France Relance] Occitanie : dispositif d'accompagnement Tous Digital !
Le consortium Tous Digital !, regroupant les entreprises CoperBee (chef de file), Dijinov et la Chambre de ... Lire la suite
13/10/2021 - 82 000 contrats aidés débutés en 2020 [DARES résultats]
En 2020, le dispositif des contrats aidés évolue et cible davantage les jeunes, notamment dans le ... Lire la suite
13/10/2021 - Réglementation environnementale des bâtiments neufs - RE2020 [Guide Cerema]
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et ... Lire la suite
12/10/2021 - Polynésie française : groupage maritime de pirogues
La CCISM accompagne, depuis le début de l'année 2021, la filière va'a [pirogue] "dans leur ... Lire la suite
12/10/2021 - DPE pour les logements construits avant 1975 : suspension jusqu'au 1er novembre
Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) intégrant ... Lire la suite