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3865 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
21/07/2021 - CARTO Amiante : 3ème édition des résultats et préconisations [Rapport]
Initiée par la DGT, l'OPPBTP et l'INRS, la campagne de mesurage amiante sur chantiers, Carto Amiante, ... Lire la suite
21/07/2021 - CFA : ouverture du dépôt des données comptables
Les CFA ayant dispensé des formations en apprentissage en 2020 doivent déposer leurs données ... Lire la suite
16/07/2021 - [Covid-19] Les assurances professionnelles et la crise sanitaire [Rapport]
Le 8 juillet, le médiateur de l'Assurance, Arnaud Chneiweiss, a remis son rapport au ministre de l'Economie, ... Lire la suite
15/07/2021 - [France Relance] Fonds de restructuration de commerces et autres locaux d’activité
Le 8 juillet, le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain ... Lire la suite
13/07/2021 - L'usage du numérique dans la société française en 2020 [Baromètre CREDOC]
Le CREDOC a réalisé, à la demande du CGE (Conseil général de ... Lire la suite
12/07/2021 - [Covid-19] Mesures nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire [Décret]
Un arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures ... Lire la suite
09/07/2021 - Centre-Val de Loire : Métiers de bouche, halte au gaspillage ! [Rendez-vous de l'environnement - Spécial Artisanat, le 13 juillet]
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Centre-Val de Loire organise le 13 juillet, dans le cadre de ses ... Lire la suite
08/07/2021 - Impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi [Mission d'information Sénat]
Une mission d’information au Sénat, créée à l’initiative du groupe ... Lire la suite
07/07/2021 - Les Fonds de réemploi fléchés vers l'ESS
Dans le cadre de la loi Climat et résilience, le Sénat a adopté un amendement du Gouvernement ... Lire la suite
06/07/2021 - 1ère Université d’Été du Centre-Ville et du Commerce, les 6 et 7 juillet
Centre-Ville en Mouvement organise les 6 et 7 juillet la 1ère Université d’Été du ... Lire la suite