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3615 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
09/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie : modifications [Décret]
Un décret modifiant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
09/11/2020 - Entreprise du paysage : dispositif Pays'Apprentis
Le dispositif Pays'Apprentis, mis en place en 2012 par l'UNEP et les organisations syndicales de ... Lire la suite
05/11/2020 - Savoie : actions pour la sobriété énergétique du territoire de Tarentaise-Vanoise
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Savoie et le Groupement d'action locale (GAL) Tarentaise-Vanoise, ... Lire la suite
04/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie : compléments d'information [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
04/11/2020 - Hauts-de-France : La transformation numérique des entreprises : méthodes, outils et acteurs [Webinaire, le 10 novembre]
La Direccte et la Région Hauts-de-France organisent un webinaire sur "La transformation numérique des ... Lire la suite
04/11/2020 - [Covid-19] Mettre en place le Click and collect pour les artisans et les commerçants
Le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire ... Lire la suite
03/11/2020 - Rénovation énergétique des logements [France Stratégie]
Pour optimiser les moyens mis en place par l'Etat dans le cadre du plan France Relance pour la rénovation ... Lire la suite
03/11/2020 - [Covid-19] Soutien à l'activité et à la digitalisation des petites entreprises [AAP]
Dans le cadre des restrictions liées à la crise sanitaire, le ministère de l'Economie, des ... Lire la suite
03/11/2020 - Martinique : Démarches d’accompagnement innovantes [AAP]
La Dieccte Martinique a lancé un appel à projets sur les Démarches d’accompagnement ... Lire la suite
02/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite