Rechercher
3909 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
21/09/2021 - Isère : Forum Création & Reprise d'entreprise à Bourgoin-Jallieu
Le 28 septembre 2021 à Bourgoin-Jallieu, la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère et ... Lire la suite
20/09/2021 - Prise en charge des contrats d'apprentissage [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 18 septembre, modifie l'arrêté du 24 août ... Lire la suite
20/09/2021 - [France Relance] Accompagnement à la transformation numérique des TPE-PME [AAP, 3ème vague]
Dans le cadre de l'initiative France Num et du plan France relance, la 3ème vague de l'appel à ... Lire la suite
20/09/2021 - [France Relance] Economie circulaire : stratégie nationale Recyclabilité, recyclage et réincorportation des matériaux [PIA4]
La ministre de la Transition écologique a annoncé, le 13 septembre, le lancement de la ... Lire la suite
20/09/2021 - Centre-Val de Loire : COP Climat - Energie [AMI]
La Région Centre-Val de Loire et l'Ademe lancent dans le cadre de la COP (conférence régionale ... Lire la suite
17/09/2021 - Droit des sûretés [Ordonnance]
Une ordonnance portant réforme du droit des sûretés a été publiée au ... Lire la suite
16/09/2021 - Plan Indépendants
Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de ... Lire la suite
16/09/2021 - Prévention des difficultés des entreprises : procédures collectives [Ordonnance]
Une ordonnance portant modification du livre VI du code de commerce est parue au Journal Officiel du 16 ... Lire la suite
16/09/2021 - Facturation électronique [Ordonnance]
Une ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique dans les ... Lire la suite
16/09/2021 - Tarn-et-Garonne : Atelier des métiers sur la création d'entreprise artisanale à Lauzerte
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn-et-Garonne organise, le 24 septembre à ... Lire la suite