ESS : choisir sa forme juridique [Guide Avise]
L'Avise a publié une nouvelle édition de son guide sur le choix de la forme juridique pour les projets de l'ESS, à destination des porteurs de projet d’utilité sociale, mais aussi des acteurs de l’accompagnement.
Le guide, enrichi suite à la publication de la loi Pacte, présente les différentes formes juridiques et les obligations légales, les choix possibles en fonction de son projet, de son modèle économique et de son mode d'organisation, et les acteurs de l'accompagnement et experts juridiques à même d'orienter les porteurs de projet dans l'ESS.
Source(s) :
Choisir la forme juridique adaptée à son projet - 2e édition / Avise .- in : Avise, 09/03/2022, 60p. - En ligne sur le site de l'Avise