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3865 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
02/05/2022 - PACA : identification des entreprises à transmettre dans le Sisteronais-Buëch [Projet FEADER CCI-CMA]
Dans le cadre d'un projet financé avec le concours de l’Union Européenne avec le Fonds ... Lire la suite
29/04/2022 - Saint-Martin : Lutter contre l'échec scolaire et renforcer l'accès à la qualification tout au long de la vie [AAP FSE]
La Collectivité de Saint-Martin a lancé un appel à projets Lutter contre l'échec ... Lire la suite
27/04/2022 - [Covid-19] CAP, Bac Pro, BP, BMA, MC : adaptation des durées et de l'organisation des périodes de formation, et des durées d'expérience exigées [Décret, arrêté]
Un décret portant adaptation des durées de périodes de formation en milieu professionnel et ... Lire la suite
27/04/2022 - TLC : signalétique d'info-tri
L'éco-organisme de la filière TLC (textile, linge de maison, chaussures) Refashion, a annoncé ... Lire la suite
26/04/2022 - [France Relance] Fonds de restructuration des locaux d'activité : état des lieux
A l'occasion du comité de pilotage du dispositif « 100 foncières » qui s'est tenu le 30 ... Lire la suite
26/04/2022 - Bourgogne-Franche-Comté : fédérer et structurer les actions des professionnels engagés dans le service Effilogis - maison individuelle [Etude Pôle Energie]
Mis en place par la Région Bourgogne - Franche-Comté depuis 2009, le service Effilogis Maison ... Lire la suite
25/04/2022 - Transport sanitaire : aide médicale urgente [Décrets]
Un décret relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre ... Lire la suite
25/04/2022 - FEAMPA, FEDER, FSE+, FTJ : règles nationales d'éligibilité des dépenses cofinancées pour 2021-2027 [Décret]
Un décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes ... Lire la suite
25/04/2022 - Candidats au Bac pro : modalités de présentation au diplôme du CAP au titre de la session d'examen 2022 [Décret]
Un décret fixant les modalités selon lesquelles certains candidats au bac pro sont autorisés ... Lire la suite
25/04/2022 - Normandie : Festival des Entrepreneurs, les 28-29 avril
La chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie est partenaire du Festival des entrepreneurs ... Lire la suite