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3865 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
04/10/2022 - 61 % des dirigeants de TPE sont confiants pour leur entreprise pour les 12 prochains mois [Enquête OpinionWay pour CCI France]
Selon les résultats de la grande consultation des entrepreneurs [*], 61 % des dirigeants de TPE sont ... Lire la suite
04/10/2022 - Refonte import-export
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne un dossier relatif ... Lire la suite
03/10/2022 - Bourgogne-Franche-Comté : plan régional pour l'entrepreneuriat des femmes 2021-2023
La Région Bourgogne-Franche-Comté a été la première région à se ... Lire la suite
03/10/2022 - Transitions Collectives : liste des métiers porteurs par région
Dans le cadre du dispositif de formation Transitions Collectives, une liste des métiers porteurs a ... Lire la suite
30/09/2022 - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : modification du délai de prise en compte des recommandations de France compétences [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 30 septembre, "prévoit que, jusqu'au 30 novembre 2022, le ... Lire la suite
29/09/2022 - Filière REP TLC : projet de cahier des charges [Consultation publique]
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a ... Lire la suite
29/09/2022 - Achats publics durables : aspects sociaux de la commande publique [Guide, nouvelle version]
Une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique, qui vise ... Lire la suite
28/09/2022 - Isère : Forum des métiers et de l’apprentissage, les 4 et 5 octobre
Le Forum des métiers et de l’apprentissage aura lieu les 4 et 5 octobre à Bourgoin-Jallieu. ... Lire la suite
27/09/2022 - Eco Energie Tertiaire : tolérance accordée jusqu'au 31 décembre pour le remplissage des déclarations
Dans le cadre du dispositif Eco Energie Tertiaire, une tolérance est accordée jusqu'au 31 ... Lire la suite
27/09/2022 - Automobile : impact des mesures du Fit for 55 [Webinaire, le 5 octobre]
Le Club Trajectoire Durable de Mobilians et le Journal de l'Automobile organisent, le 5 octobre, une ... Lire la suite