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3865 résultats pour la recherche "Cadre juridique"

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04/10/2022 -  61 % des dirigeants de TPE sont confiants pour leur entreprise pour les 12 prochains mois [Enquête OpinionWay pour CCI France]

Selon les résultats de la grande consultation des entrepreneurs [*], 61 % des dirigeants de TPE sont ... Lire la suite

04/10/2022 - 
Refonte import-export

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne un dossier relatif ... Lire la suite

03/10/2022 -  Bourgogne-Franche-Comté : plan régional pour l'entrepreneuriat des femmes 2021-2023

La Région Bourgogne-Franche-Comté a été la première région à se ... Lire la suite

03/10/2022 -  Transitions Collectives : liste des métiers porteurs par région

Dans le cadre du dispositif de formation Transitions Collectives, une liste des métiers porteurs a ... Lire la suite

Dans la rubrique Financement

30/09/2022 -  Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : modification du délai de prise en compte des recommandations de France compétences [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 30 septembre, "prévoit que, jusqu'au 30 novembre 2022, le ... Lire la suite

Dans la rubrique Apprentissage-Alternance

29/09/2022 -  Filière REP TLC : projet de cahier des charges [Consultation publique]

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

29/09/2022 - 
Achats publics durables : aspects sociaux de la commande publique [Guide, nouvelle version]

Une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique, qui vise ... Lire la suite

28/09/2022 -  Isère : Forum des métiers et de l’apprentissage, les 4 et 5 octobre

Le Forum des métiers et de l’apprentissage aura lieu les 4 et 5 octobre à Bourgoin-Jallieu. ... Lire la suite

Dans la rubrique Apprentissage-Alternance

27/09/2022 -  Eco Energie Tertiaire : tolérance accordée jusqu'au 31 décembre pour le remplissage des déclarations

Dans le cadre du dispositif Eco Energie Tertiaire, une tolérance est accordée jusqu'au 31 ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

27/09/2022 -  Automobile : impact des mesures du Fit for 55 [Webinaire, le 5 octobre]

Le Club Trajectoire Durable de Mobilians et le Journal de l'Automobile organisent, le 5 octobre, une ... Lire la suite