Allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle engagés dans des PFMP [Décret et Arrêté]
- Le 1er, un décret, "cadre les modalités d'attribution et de versement de cette allocation financière."
- Le 2ème, un arrêté, "précise les montants, plafonds, base de calcul de cette allocation, ainsi que le processus conduisant à ce versement."
Source(s) :
Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel .- in : JO - Lois et Décrets, n° 186, 12/08/2023, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance