Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
13/07/2016 - Marché public : eDume, le document unique de marché européen électronique Observatoire des aides
17/03/2016 - Projet de révision de la directive de 1996 concernant le détachement des travailleurs
La Commission européenne a proposé, le 8 mars 2016, une révision des règles relatives ... Lire la suite
08/03/2016 - Evaluation de l'impact des aides d'état aux entreprises : un avis du Comité économique et social européen
Dans un avis relatif aux aides d’État aux entreprises, le Comité économique et social ... Lire la suite
07/03/2016 - Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise : édition 2016
Le concours du Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise est organisé par la Commission ... Lire la suite
01/03/2016 - Guide pour la définition des PME
La DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME a publié un guide de l'utilisateur ... Lire la suite
22/12/2015 - Accès aux professions : étude d'impact des réformes engagées dans 4 pays européens
La Commission européenne a fait réaliser en 2015 quatre études, qui analysent l'impact ... Lire la suite
17/12/2015 - Performances des PME européennes en 2014/2015
Le rapport 2014/2015 sur les performances des PME européennes indique qu'après plusieurs ... Lire la suite
09/11/2015 - Extension de la protection des indications géographiques à l'échelle européenne
Suite à l'adoption le 15 septembre 2015 du rapport de Virginie Rozière sur l'éventuelle ... Lire la suite
20/10/2015 - Semaine européenne des PME 2015
L'édition 2015 de la "Semaine européenne des PME", coordonnée par la Commission ... Lire la suite
22/09/2015 - Innovation : synthèse des SRI-SI des régions françaises
Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a ... Lire la suite