Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
01/07/2016 - Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine : lancement du SRDEII aides-entreprises.fr
26/05/2016 - 3ème comité interministériel des ruralités : des mesures pour soutenir le développement local aides-entreprises.fr
18/05/2016 - Région PACA : nouvelle stratégie régionale de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) aides-entreprises.fr
10/05/2016 - Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : appel à contribuer à l'élaboration du SRDEII aides-entreprises.fr
21/12/2015 - Loi NOTRe : compensation financière des transferts de compétences [Décret]
Un décret pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant ... Lire la suite
12/11/2015 - Promotion du dynamisme économique des espaces ruraux : les préconisations du CESE
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 28 octobre 2015 un avis et un rapport ... Lire la suite
22/09/2015 - Innovation : synthèse des SRI-SI des régions françaises
Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a ... Lire la suite
10/08/2015 - Parution de la loi NOTRe
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est parue au Journal officiel du 8 ... Lire la suite
03/08/2015 - Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : mise en oeuvre
Une communication relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État a ... Lire la suite
29/01/2015 - Contrats de Plan Etat-Région nouvelle génération : 2015-2020
Le Ministère du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité a mis en ligne un ... Lire la suite