Conseil national de la montagne : nominations [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au Conseil national de la montagne est paru au Journal Officiel du 4 novembre 2018.
Composé de 80 membres, le Conseil national de la montagne (CNM) est une instance consultative instaurée par la loi relative au développement et à la protection de la montagne (dite loi Montagne de 1985). Présidé par le Premier ministre, il joue un rôle de veille et est de force de proposition pour définir les objectifs de développement, d'aménagement et de protection de la montagne.
Il est composé de parlementaires, de représentants des régions et départements, de représentants des six massifs métropolitains (Alpes, Corse, Jura, Massif central, Pyrénées et Vosges) et des trois massifs ultramarins (La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe), de socioprofessionnels (représentants des chambres consulaires et des syndicats patronaux et de salariés) et de représentants du monde associatif.
Source(s) :
Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination au Conseil national de la montagne .- in : JO - Lois et Décrets, n° 255, 04/11/2018, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance
En savoir plus :
Consulter la page de présentation du Conseil national de la montagne sur le site du CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires), qui en assure le secrétariat général :http://www.cget.gouv.fr/montagne/conseil-national-de-montagne