Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
30/06/2026 - Publicité ou préenseigne : modèle de déclaration préalable [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 juin, présente les formulaires CERFA pour ... Lire la suite
29/06/2026 - Fonds de soutien au commerce rural 2026 : 31 nouveaux lauréats aides-entreprises.fr
26/06/2026 - Baromètre du centre-ville et des commerces : 11ème vague
Les chiffres clés du 11ème Baromètre du Centre-Ville et des Commerces réalisé ... Lire la suite
25/06/2026 - 81 % des intercommunalités refusent des projets économiques faute de foncier [Baromètre du Foncier économique]
La 3ème édition du baromètre du foncier économique, lancé initialement en 2022 ... Lire la suite
17/06/2026 - Landes : structurer et renforcer le développement de l’artisanat local [Convention CMA - CC Mimizan]
Le 27 mai, la CMA Landes et la Communauté de communes de Mimizan ont signé une convention de ... Lire la suite
17/06/2026 - Zones d'aide à finalité régionale (AFR) 2022-2027 : modification de la carte [Décret] aides-entreprises.fr
12/06/2026 - Eurométropole de Strasbourg : Conseil métropolitain de l'économie [Enquête en cours]
Dans le cadre de la création par l'Eurométropole de Strasbourg du Conseil métropolitain de ... Lire la suite
09/06/2026 - Exonérations fiscales en QPV : simulateur de l'ANCT aides-entreprises.fr
27/05/2026 - Pays-de-la-Loire : "Aller vers", une expérimentation pour défendre et valoriser le commerce de proximité
Pour défendre et valoriser le commerce de proximité, la Région Pays-de-la-Loire a ... Lire la suite
27/05/2026 - Simplification de la vie économique [Loi]
La loi de simplification de la vie économique est parue au Journal officiel du 27 mai. [*] Elle ... Lire la suite