Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
21/07/2026 - Outre-mer : filières économiques d'avenir [Rapport Sénat]
La délégation aux outre-mer du Sénat a présenté un rapport d'information sur les ... Lire la suite
21/07/2026 - Pratiques d'implication des dirigeants de TPE dans la vie locale [Etude Bpifrance Le Lab - Institut Terram]
L'étude réalisée par l'Institut Terram avec Bpifrance Le Lab se penche sur les pratiques ... Lire la suite
10/07/2026 - Transfrontalier : mise en oeuvre du règlement européen "Bridge for EU"
Le 23 juin, à l'occasion de l'ouverture de la 34ème Assemblée générale de la ... Lire la suite
09/07/2026 - Moselle : développement de l'artisanat, de l'entrepreneuriat et de l'attractivité économique [Partenariat CMA - Initiative Moselle Nord]
La CMA Moselle et Initiative Moselle Nord ont signé, le 24 juin, une convention de moyens qui "s'inscrit ... Lire la suite
09/07/2026 - Auvergne-Rhône-Alpes : accompagnement des entreprises artisanales [Convention CMA - CA Villefranche Beaujolais Saône]
La Communauté d'Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône (CAVBS) et la CMA ... Lire la suite
07/07/2026 - Développement rural : bilan consolidé du plan France Ruralités
Le Gouvernement, un an après le Comité interministériel aux ruralités (CIR) de 2025, ... Lire la suite
03/07/2026 - Petites Villes de Demain : point d'avancement au 31 décembre 2025
Le point d’avancement du dispositif Petites villes de demain (PVD) au 31 décembre 2025 rappelle que le ... Lire la suite
02/07/2026 - Offre commerciale : action publique en faveur de la réduction des déséquilibres territoriaux [Théma DGE]
La DGE rend compte de l'évolution de l'offre commerciale en France entre 2015 et 2022 et présente les ... Lire la suite
30/06/2026 - Vacance commerciale en centre-ville [Rapport CNC]
Le Conseil national du commerce, réuni en séance plénière le 22 juin 2026, a ... Lire la suite
30/06/2026 - Publicité ou préenseigne : modèle de déclaration préalable [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 juin, présente les formulaires CERFA pour ... Lire la suite