Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
10/01/2024 - QPV : modification de la liste dans les départements métropolitains [Décrets] aides-entreprises.fr
09/01/2024 - Guadeloupe : adoption du SRDEII 2023-2028 aides-entreprises.fr
05/01/2024 - Aides à finalité régionale - AFR [Décret] aides-entreprises.fr
03/01/2024 - ZRCV : classement de communes pour 2024 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 décembre, actualise, pour l’année 2024, ... Lire la suite
21/12/2023 - Entreprises de proximité : implication dans la vie locale [Enquête ISM pour U2P]
Une enquête menée par l'ISM pour l'U2P, à l'occasion du Salon des maires et des ... Lire la suite
19/12/2023 - Territorialisation de la planification écologique et stratégie nationale de la biodiversité
Une communication relative à la territorialisation de la planification écologique et stratégie ... Lire la suite
14/12/2023 - Dispositifs zonés d'exonération fiscale pour les entreprises [Panorama DGFiP] aides-entreprises.fr
11/12/2023 - France Ruralités : mesures de soutien au dynamisme économique du territoire aides-entreprises.fr
05/12/2023 - Nouveau programme national de renouvellement urbain - NPNRU [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 novembre, approuve le nouveau programme national de ... Lire la suite
28/11/2023 - Zéro artificialisation nette - ZAN [Décrets]
Trois décrets relatifs au régime du zéro artificialisation nette (ZAN) sont parus au Journal ... Lire la suite