Action Coeur de Ville : évaluation du programme [Rapport Assemblée nationale]

jeudi 28 août 2025
Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale a présenté son rapport d’information sur l’évaluation du programme Action Cœur de Ville (ACV). Celui-ci étudie notamment les résultats et l’impact de la politique menée par l’État dans le cadre du programme ACV dans le secteur du commerce et conclut à des résultats mitigés. 

Dans le cadre de cette évaluation de l’axe commercial du programme ACV sont présentés les outils de soutien au commerce à disposition des collectivités territoriales (urbanisme, mesures du plan de relance en faveur du commerce, dispositifs fiscaux, …) et leur mobilisation par les collectivités. Cette présentation est assortie de 23 propositions, parmi lesquelles la prorogation du programme au-delà de 2026, une meilleure articulation d'Action coeur de ville avec les autres programmes d’aménagement du territoire, et des axes « commerce » et « mobilité » afin de renforcer l’attractivité des centres-villes en facilitant l’accès aux commerces, un pilotage interministériel du soutien au commerce de proximité dans les villes ACV et l'inscription de tous les outils financiers de ce soutien dans une stratégie globale et coordonnée.

Source(s) :

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du programme Action cœur de ville / Assemblée nationale, Gokel Julien, Marsaud Sandra .- in : Assemblée nationale, n° 1647, 26/06/2025, 191p., (Rapport d'information) - En ligne sur le site de l'Assemblée nationale