Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
27/11/2025 - Organisme de formation micro-entrepreneur : présentation de l'activité [Arrêté]
La déclaration d'activité des organismes de formation doit comporter, conformément à ... Lire la suite
06/11/2025 - Hauts-de-France : engagement RSE [Rapport CMA]
La CMA Hauts-de-France a publié son rapport RSE 2024, qui rend compte de son engagement dans le domaine. ... Lire la suite
30/10/2025 - Attributions du ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de ... Lire la suite
27/10/2025 - Normandie : BEGES 2024 de la CMA
La CMA Normandie publie son 1er Bilan des Emissions de Gaz à Effets de Serre (BEGES) en 2024, soit ... Lire la suite
24/10/2025 - CPSTI : liste des organisations représentatives et répartition des sièges [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 24 octobre, fixe la liste des organisations ... Lire la suite
22/10/2025 - Médiation du crédit : nomination d'Hassiba Kaabêche
Hassiba Kaabêche est nommée Médiatrice nationale du crédit, à compter du 24 ... Lire la suite
02/06/2025 - Registre National des Entreprises (RNE) : consultation [Décret]
Un décret relatif à la consultation du Registre national des entreprises (RNE) est paru au Journal ... Lire la suite