Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
26/02/2026 - CESE : répartition et désignation des membres [Décret]
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres du 25 février un décret ... Lire la suite
24/02/2026 - Code de l'artisanat : actualisation des activités relevant du secteur de l'artisanat [Décret]
La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) constitue le cadre de ... Lire la suite
12/02/2026 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2026 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 février, fixe le montant du plafond annuel des ... Lire la suite
13/01/2026 - DGE : rapport d'activité 2025
La Direction Générale des Entreprises a publié son rapport d'activité 2025. Le rapport ... Lire la suite
11/12/2025 - Union européenne : élection du nouveau président de SMEUnited
Davide Galli (Confartigianato) a été élu, le 10 décembre, président de SMEUnited ... Lire la suite
10/12/2025 - Prorogation d'un an de la durée des mandats des membres des CCI et CMA [Décret]
Un décret prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie ... Lire la suite
27/11/2025 - Organisme de formation micro-entrepreneur : présentation de l'activité [Arrêté]
La déclaration d'activité des organismes de formation doit comporter, conformément à ... Lire la suite
06/11/2025 - Hauts-de-France : engagement RSE [Rapport CMA]
La CMA Hauts-de-France a publié son rapport RSE 2024, qui rend compte de son engagement dans le domaine. ... Lire la suite
30/10/2025 - Attributions du ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de ... Lire la suite
27/10/2025 - Normandie : BEGES 2024 de la CMA
La CMA Normandie publie son 1er Bilan des Emissions de Gaz à Effets de Serre (BEGES) en 2024, soit ... Lire la suite