Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
16/07/2026 - Mission d'accompagnement des entreprises par les CCI et CMA [Rapport Sénat]
La commission des finances du Sénat a présenté le 8 juillet 2026 un rapport d'information sur ... Lire la suite
22/06/2026 - Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : renforcement de la coopération CMA - CCISM
Le 10 juin, la présidente de la CMA Nouvelle-Calédonie, et la présidente de la Chambre de ... Lire la suite
07/05/2026 - CESE : conseillers 2026-2031
Les 175 conseillers pour la mandature 2026-2031 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont ... Lire la suite
24/04/2026 - CAPEB : Jean-Christophe Repon, réélu président pour trois ans
Le Conseil d'administration de la CAPEB a procédé, le 23 avril, à la réélection ... Lire la suite
26/02/2026 - CESE : répartition et désignation des membres [Décret]
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres du 25 février un décret ... Lire la suite
24/02/2026 - Code de l'artisanat : actualisation des activités relevant du secteur de l'artisanat [Décret]
La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) constitue le cadre de ... Lire la suite
12/02/2026 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2026 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 février, fixe le montant du plafond annuel des ... Lire la suite
13/01/2026 - DGE : rapport d'activité 2025
La Direction Générale des Entreprises a publié son rapport d'activité 2025. Le rapport ... Lire la suite
11/12/2025 - Union européenne : élection du nouveau président de SMEUnited
Davide Galli (Confartigianato) a été élu, le 10 décembre, président de SMEUnited ... Lire la suite
10/12/2025 - Prorogation d'un an de la durée des mandats des membres des CCI et CMA [Décret]
Un décret prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie ... Lire la suite