Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
13/05/2024 - JOP 2024 : dérogation à la durée du travail [Guichet national]
La DRIEETS Ile-de-France a mis en place un guichet unique national à destination des employeurs afin de ... Lire la suite
26/04/2024 - Centre - Val de Loire : renforcer la lutte contre le travail illégal dans la coiffure [Convention CMA - UNEC - DREETS]
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire, l'UNEC et la DREETS ont signé, le 15 ... Lire la suite
26/04/2024 - JOP 2024 : élargissement de l'ouverture des commerces le dimanche à Paris
La dérogation temporaire au repos dominical, initialement prévue pour 15 arrondissements parisiens ... Lire la suite
24/04/2024 - JOP 2024 : aménager l’organisation du travail [Guide]
Le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un guide à ... Lire la suite
23/04/2024 - Adaptation au droit de l'UE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole [Loi]
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière ... Lire la suite
15/04/2024 - JOP 2024 : sanction de la méconnaissance par l'employeur de ses obligations dans le cadre de l'application de la dérogation au repos dominical [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 13 avril, "instaure une infraction contraventionnelle en cas ... Lire la suite
12/04/2024 - Passeport de prévention : report en 2025 de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les OF
Le passeport de prévention, qui permet de recenser les attestations, certificats et diplômes du ... Lire la suite
11/04/2024 - 40 % des TPE ont un DUERP à jour en 2019 [Dares]
En 2019, 46 % des employeurs publics et privés disposent d'un document unique d'évaluation des ... Lire la suite
11/04/2024 - PPV : plus d'une TPE sur 5 l'a versée à ses salariés en 2023 [Urssaf]
Les statistiques 2023 de la prime de partage de la valeur (PPV) en 2023, présentées par l'Urssaf, ... Lire la suite
11/04/2024 - Alimentation : pratiques de gestion RH [Enquête en cours CGAD]
L’Observatoire des métiers de l’alimentation en détail, organisme paritaire regroupant ... Lire la suite