Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
24/04/2024 - JOP 2024 : aménager l’organisation du travail [Guide]
Le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un guide à ... Lire la suite
23/04/2024 - Adaptation au droit de l'UE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole [Loi]
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière ... Lire la suite
15/04/2024 - JOP 2024 : sanction de la méconnaissance par l'employeur de ses obligations dans le cadre de l'application de la dérogation au repos dominical [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 13 avril, "instaure une infraction contraventionnelle en cas ... Lire la suite
12/04/2024 - Passeport de prévention : report en 2025 de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les OF
Le passeport de prévention, qui permet de recenser les attestations, certificats et diplômes du ... Lire la suite
11/04/2024 - 40 % des TPE ont un DUERP à jour en 2019 [Dares]
En 2019, 46 % des employeurs publics et privés disposent d'un document unique d'évaluation des ... Lire la suite
11/04/2024 - PPV : plus d'une TPE sur 5 l'a versée à ses salariés en 2023 [Urssaf]
Les statistiques 2023 de la prime de partage de la valeur (PPV) en 2023, présentées par l'Urssaf, ... Lire la suite
11/04/2024 - Alimentation : pratiques de gestion RH [Enquête en cours CGAD]
L’Observatoire des métiers de l’alimentation en détail, organisme paritaire regroupant ... Lire la suite
26/03/2024 - Pays de la Loire : 87 % des artisans se déclarent en bonne santé en 2023 [Etude CMA / Harmonie Mutuelle]
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pays de la Loire a réalisé avec Harmonie Mutuelle ... Lire la suite
25/03/2024 - JOP 2024 : ouverture des commerces le dimanche à Paris
En application de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques, des dispositions relatives ... Lire la suite
20/03/2024 - Gironde : marque employeur dans l'artisanat [Enquête]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Gironde, en collaboration avec Harmonie Mutuelle, a mené ... Lire la suite