Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
30/06/2023 - Lancement de la 5e édition du prix « Ma Ville Mon Artisan » CMA France
29/06/2023 - Simplification des règles et normes applicables aux entreprises [Sénat]
La Délégation aux Entreprises du Sénat a adopté le 15 juin un rapport d'information ... Lire la suite
29/06/2023 - Guichet unique des formalités des entreprises : prolongation de la durée de la procédure dérogatoire [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 29 juin, modifie l'arrêté du 28 décembre ... Lire la suite
28/06/2023 - Gers : la gestion de conflit dans l'entreprise [Réunion d'information, le 4 juillet]
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Gers organise, en partenariat avec le service de ... Lire la suite
27/06/2023 - Dépôt guichet gaz-électricité : report au 31 août pour la période éligible janvier-février 2023 aides-entreprises.fr
26/06/2023 - Code de l'artisanat : partie réglementaire [Décret]
Le décret portant partie réglementaire du code de l'artisanat est paru au Journal officiel du 24 juin ... Lire la suite
22/06/2023 - Obligations des entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 11 juin, "institue une obligation d'information de l'inspection du ... Lire la suite
21/06/2023 - 13,4 % des salariés de TPE exposés à au moins un produit chimique cancérogène en 2017 [Dares]
L'enquête Sumer (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels) 2017 ... Lire la suite
21/06/2023 - PACA : coopération territoriale 2022-2026 [Convention CMA-CCI]
La Chambre de métiers et de l'artisanat et la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur ont signé, le 16 ... Lire la suite