Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
06/05/2010 - Bilan trimestriel du Plan de relance de l'économie : 85 % des sommes allouées ont déjà été engagées
M. Patrick Devedjian, ministre auprès du Ministre chargé de la mise en oeuvre du Plan de relance, a ... Lire la suite
06/05/2010 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services : adoption à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a ... Lire la suite
04/05/2010 - Simplification des formalités pour les exportations bénéficiant de l'exonération de TVA
Un décret du 5 mars 2010 allège les formalités requises en matière de preuve des ... Lire la suite
10/03/2010 - Bilan de la mise en application de la LME
La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a dressé un premier bilan de ... Lire la suite
24/02/2010 - Les artisans du Nord-Pas-de-Calais séduits par l'export
Une enquête réalisée par la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du ... Lire la suite
24/02/2010 - Bilan de l'application de la nouvelle réglementation sur les des délais de paiement en 2009
Le rapport dresse le bilan des effets de la loi de modernisation de l'économie (LME, 4 août 2008) sur ... Lire la suite
05/02/2010 - Bilan d'étape du Plan de relance : 31 milliards d'euros déjà injectés dans l'économie
Le Ministre en charge de la mise en oeuvre du Plan de relance Patrick Devedjian a annoncé le 3 ... Lire la suite
21/01/2010 - Des programmes de soutien de l'Union européenne à l'attention des PME
Le guide rédigé par la Direction Générale Entreprises & Industrie de la Commission ... Lire la suite
15/01/2010 - 822 entreprises ont saisi la Médiation du Crédit en décembre 2009
Le rapport d'activité de la Médiation du Crédit indique que 14 194 dossiers ont ... Lire la suite
14/01/2010 - Présentation des mesures des lois de finances pour les petites entreprises
Suite au vote, fin décembre 2009, de la loi de finances pour 2010, de la loi de finances rectificative pour ... Lire la suite