Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
21/02/2011 - Trois axes d'action gouvernementale pour redynamiser l'export en 2011
Le 10 février 2011, le Premier Ministre a présenté, à l'occasion des "Rencontres de ... Lire la suite
04/02/2011 - Présentation des Direccte
Bruno Goubet, chef de la Mission de l'action régionale de la Direction générale de la ... Lire la suite
02/02/2011 - Correspondants départementaux des PME
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du ... Lire la suite
13/01/2011 - Répertoire des métiers : informations consultables gratuitement en ligne
Un arrêté publié au Journal Officiel du 13 janvier 2011 définit les informations du ... Lire la suite
12/01/2011 - Nouvelle procédure administrative FISAC
Une circulaire du 30 décembre 2010 précise la nouvelle procédure administrative applicable au ... Lire la suite
04/01/2011 - EIRL : conditions d'application du régime
Un décret et un arrêté précisant les conditions d'application du régime de ... Lire la suite
04/01/2011 - Création des CMA des régions Aquitaine et Basse-Normandie
Deux décrets portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ... Lire la suite
17/12/2010 - Le rapport 2010 d'Oséo sur les PME
Le rapport annuel d'Oséo analyse la démographie des PME, leur comportement économique et leur ... Lire la suite
16/12/2010 - Programme de simplification et accompagnement territorial pour les PME
M. Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des ... Lire la suite
09/12/2010 - Adaptation du droit des entreprises en difficulté à l'EIRL
Une ordonnance portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de ... Lire la suite